Conditions générales de vente en ligne et politique de confidentialité
EURL LA PALETTE DES SAVEURS
Société à associé unique
Au capital social de 10 000,00 Euros
Siège social : 46T rue des Bardines, 63370 Lempdes
Numéro de téléphone : 0473878338
R.C.S de Clermont-Ferrand n°810615245
Date de dernière mise à jour : 1 avril 2019
La commande sur le site www.palettedessaveurs.fr implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. La palette des saveurs se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.
CLAUSE N°1 – LES PRODUITS LIVRÉS
La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction de la demande.
Tous les produits La palette des saveurs, plateaux repas compris, sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, nos plateaux repas sont élaborés pour être dégustés froids. A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et au sec. La palette des saveurs décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions impliquées et consommés dans un délai raisonnable.
CLAUSE N°2 – OBJECTIFS DE LIVRAISON
Les plateaux repas sont livrés :
– de 10h00 à 12h00 pour toutes les commandes passées la veille avant 16h00.
– de 10h00 à 13h00 pour les commandes passées la veille après 16h00 et le jour même
avant 9h30.
Le délai de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de commande mais n’a pas de valeur contractuelle.
Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur votre mail de confirmation de commande.
CLAUSE N°2 BIS – MINIMUM DE COMMANDE ET FRAIS DE LIVRAISON
Le minimum de commande par point de livraison et de 90.00€. Des frais de livraisons supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la zone à livrer.
CLAUSE N°3 – ZONE DE LIVRAISON
Les zones de livraison sont limitées selon l’implantation du restaurant la palette des saveurs.
La liste des points de livraisons est disponible sur notre site internet.
CLAUSE N°4 – MODIFICATION DES PRODUITS
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
CLAUSE N°5 – GESTION DES PRIX
La palettes des saveurs « commerçant indépendant » et libre de pratiquer ses prix et ses offres commerciales au titre de la libre concurrence.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix serait révisés due à la concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être crées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
CLAUSE N°6 – COORDONNÉES DE LIVRAISON
Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation.
Le restaurant « La Palette des saveurs » ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison.
Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
CLAUSE N°7 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant sauf en cas d’indisponibilité d’un produit. Dans ce cas, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part.
Si vous n’acceptez pas ce produit équivalent, votre commande sera directement annulée.
CLAUSE N°8 – PAIEMENT
Sauf conditions particulières, le fait de valider votre commande implique
pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, chèque, ticket restaurant ou Espèces au moment de la livraison.
Pour les comptes spéciaux les paiements peuvent être différés avec accord préalable des deux parties, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en cours. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
CLAUSE N°9 – GARANTIE
La palette des saveurs apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le livreur et ou le restaurant La palette des saveurs, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
CLAUSE N°10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous huit jours et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit ne sera ni repris ni échangé.
Clause n°11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
CLAUSE N°12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous le élément du site www.palettedessaveurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société la palette des saveurs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société la palette des saveurs.
CLAUSE N°13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société La palette des saveurs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services de commandes pour leur gestion, exécution, traitement de paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
INFORMATIONS LÉGALES
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation.
Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler.
Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour.
